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Informations éditeur

Camping Le Grand Verney
André Bertin
1063 route du Neyret
73470 Novalaise Le Lac
Tél : 04 79 36 02 54 | 06 74 76 52 65
 

Hébergement du site : 1and1
CMS : Drupal

Crédits

Création et développement du site - p-interactif - Saint Alban de Montbel (73610)

Informations légales - CNIL - Copyright - Crédits photographiques

CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertés

Le site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.
La CNIL vous informe sur vos droits : " Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."
En savoir plus sur le site de la CNIL... http://www.cnil.fr

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